Résolution de Sinistres d’Assurance Construction

Votre collectivité assure la Maîtrise d’Ouvrage de nombreuses infrastructures ou bâtiments publics. Ainsi, vous trouvez-vous peut-être confronté à un ou plusieurs sinistres relevant de l’Assurance Construction, qui peinent à trouver une issue rapide et satisfaisante, engendrant pour votre commune et ses habitants une perte de jouissance inacceptable d’un bien immobilier ?
 

Une telle situation de blocage pourra d’autant plus vous paraitre incompréhensible qu’elle contrevient au principe originel de la loi dite « Spinetta » du 4 janvier 1978, qui était de favoriser la résolution amiable des sinistres de construction et l’indemnisation rapide du propriétaire.

Pour autant, la réalité des faits est que, dans bien des cas, le processus assurantiel théorique se trouve entravé par des dérives procédurales ou, pire encore, remplacé par des poursuites judiciaires sans fin, en particulier en cas de fort enjeu financier.

Dans ce cadre, nous vous proposons un partenariat simple et gagnant-gagnant : 

Tout d’abord, nous étudions gratuitement la situation du sinistre qui vous préoccupe et nous vous en faisons un rapport. Alors, deux hypothèses peuvent se présenter :

1. Nous estimons que notre intervention ne permettra pas de faire bouger les lignes du contentieux et nous en restons là.

2. Nous estimons qu’une tentative résolutoire est possible. Dans ce cas, nous vous proposons de nous donner mandat pour obtenir réparation pour votre compte, en contrepartie d’une rémunération uniquement basée sur un « success-fee », calculé en pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue, comme suit :

   • 10% en cas de résolution du sinistre intervenue dans un délai de 6 mois ;

   • 5% en cas de résolution du sinistre intervenue dans un délai de 6 mois à 1 an ;

   • 3% en cas de résolution du sinistre intervenue dans un délai de 1 an à 2 ans ;
      

Contactez-nous

Dans tous les cas, notre rémunération sera limitée à 40 000 € HT, seuil en dessous duquel les marchés publics ne nécessitent pas de mise en concurrence.  Ainsi, vous ne prenez aucun risque, ni financier ni juridique, et vous pouvez compter sur un engagement complet de notre part. 

Nous sommes en mesure de vous proposer ce service car notre société est spécialisée dans les prestations de services en lien avec l’Assurance Construction : intermédiation, courtage, gestion de sinistres, conseil et assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).