Qui couvre les préjudices causés aux tiers dans l’exercice de son activité
Qui couvre la réparation des dommages matériels (*) subis par l’ouvrage construit, dans la période de 10 ans suivant la réception
Qui couvre les préjudices causés aux tiers par les produits commercialisés par l’entreprise
Qui couvre les biens professionnels, mobiliers ou immobiliers contre les sinistres tels que le vol, l’incendie, le bris accidentel, les événements climatiques, etc
Qui couvre les dirigeants personnes physiques contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils peuvent encourir dans l’exercice de leur fonction
Qui couvre, au bénéfice de l’entreprise, l’incapacité à exercer temporaire ou définitive d’un dirigeant ou d’un collaborateur indispensable au bon fonctionnement de celle-ci
Qui couvre les préjudices financiers engendrés par un acte de malveillance informatique (virus, piratage, cyber fraude etc.) ou un accident informatique involontaire (suppression ou fuite de données, indisponibilité des hébergeurs, etc.)
Déplacements professionnels, expatriations, etc.
(*) : Les dommages concernés sont ceux, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.
Cette liste de contrats n’est pas exhaustive et chacun aura bien sûr ses propres limites de garanties, conditions d’application et exclusions.