Mentions légales

 

 

Le groupe ASQUA, société par actions simplifiée, est spécialisée dans le secteur des activités des agents et courtiers d'assurances.

Ses filiales sont :

  • Asqua BTP
  • Asqua Entreprise
  • Asqua Innovation
  • Opus Courtage
  • Asqualange

Le groupe Asqua RCS Nanterre n°839 291 218 R.C.S. Courtier en Assurances de Personnes immatriculé à l'ORIAS sous le n° 18004811 - www.orias.fr

Assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles R.520-1 et suivants du Code des assurances.

Identification et coordonnées

Le groupe Asqua, 1 B RUE DU PETIT-CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

N°de Siret : 43329300800036

Coordonnées : 01 40 83 11 83

Adresse mail : reclamation@asqua.fr

Site internet : www.asqua.fr

Le Site Web est hébergé par :

L’hébergement de ce site est confié à : Equinix France , 114 rue Ambroise Croizat, 93200 SAINT DENIS, SAS au capital de 23 510 900,40 €, RCS : Bobigny B 429 840 853

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

Responsabilité

Le groupe Asqua s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelque cause que ce soit.

L’utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l’utiliser, et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Le groupe Asqua ne peut garantir l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son site ni la permanence de son bon fonctionnement ou sa totale sécurité informatique.

Le groupe Asqua met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Les informations fournies par le groupe Asqua le sont à titre indicatif. Le groupe Asqua ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

Description des services fournis

Le groupe Asqua a pour objet de fournir aux clients, aux confrères et internautes des renseignements uniquement d’ordre général sur le groupe Asqua. Ces informations ne visent ni à constituer un avis ou une consultation juridique. Ces informations ne peuvent être considérées comme constituant un démarchage, une sollicitation ou une offre de services.

Liens hypertextes :

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Modalités de saisine de l'entreprise

Pour toute réclamation le groupe Asqua (ou le service réclamation de l’Entreprise) peut être contacté selon les modalités suivantes :

Par courrier : 1 B RUE DU PETIT-CLAMART, 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

Par tel : 01 40 83 11 83

ou idéalement par mail reclamation@asqua.fr.

Adresse du Médiateur de l'association

Le Médiateur de l’Assurance est compétent pour intervenir sur tout litige n’ayant pas pu être réglé dans le cadre d’une réclamation préalable directement adressée à notre adresse réclamation ci-dessus. Par conséquent il peut être saisi par l’un quelconque des moyens suivants : la Médiation de l’Assurance, Pôle CSCA, TSA 50110 75441 Paris Cedex 9, ou le.mediateur@mediation-assurance.org

VOTRE CABINET s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • Dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • Deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Modification

La société XXXXX se réserve le droit de modifier le contenu de la présente notice légale à tout moment et sans préavis.

L’utilisateur est donc invité à la consulter régulièrement.