Polices de chantier

Assurance Dommages Ouvrage (DO)

Qui préfinance, au bénéfice du Maître d’ouvrage, la réparation des dommages matériels (*) subis par l’ouvrage construit, dans la période de 10 ans suivant la réception

Assurance Tous Risques Chantier (TRC)

Qui couvre les dommages aux ouvrages et aux existants en cours de travaux

Contrat Complémentaire de Responsabilité Décennale (CCRD)

Obligatoire lorsque le coût de réalisation de l’opération de construction est supérieur à 15 M€ HT, cette police apporte à chacun des constructeurs le complément indispensable à leur assurance de base afin qu’ils soient garantis à hauteur de la valeur de l’ouvrage à l’édification duquel ils participent

Assurance Constructeur Non Réalisateur (CNR)

Qui couvre la responsabilité décennale des personnes physiques ou morales, qui font construire des ouvrages pour autrui ou en vue de la vente

Assurance RC Maître d’Ouvrage (RCMO)

Qui couvre, au bénéfice du Maître d’ouvrage, les préjudices causés aux tiers du fait de la construction de l’ouvrage

Assurances de pertes financières

Qui couvre les préjudices financiers consécutifs aux dommages pouvant survenir pendant la construction de l’ouvrage. (inclusion possible en option dans la police Tous Risques Chantier)

Garantie Financière d’Achèvement

Qui couvre, au bénéfice de l’acquéreur en VEFA, la défaillance du promoteur dans la réalisation du bien immobilier

(*) : Les dommages concernés sont ceux, même résultant d’un vice du sol, qui compromettent la solidité de l’ouvrage, ou qui, l’affectant dans un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement, le rendent impropre à sa destination.