Comment est calculée votre assurance décennale ?

07/07/2021
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En tant que professionnels du BTP, vous êtes tenus de souscrire à plusieurs assurances obligatoires dont l’assurance décennale depuis 1978 et la loi Spinetta. Celle-ci dispose en effet d’une présomption de responsabilité pesant sur tous les intervenants à l’acte de construire. Mais que vous soyez électricien, charpentier, que vous exerciez depuis 20 ans ou 2 ans, le coût de votre assurance décennale varie beaucoup. Alors que couvre exactement l’assurance décennale, quelles sont ses spécificités et quels paramètres influencent son coût ? Voici tous les éléments pour mieux comprendre vos cotisations. 

Une assurance obligatoire

L’assurance décennale est obligatoire pour tous les professionnels du BTP exerçant des travaux de construction 

  • Quel que soit votre statut : autoentrepreneur, artisan, entrepreneur… 
  • Quel que soit votre métier :  constructeur, promoteur, architecte, couvreur, plombier, cuisiniste, installateur de pompes à chaleur...

L’assurance décennale garantit l’indemnisation des frais de réparation pour les dommages et sinistres éventuels survenant à l’issue des travaux et ce, pour une période de 10 ans. 

Elle protège aussi le maître d’ouvrage en cas de malfaçons ou de dommages dont il est jugé responsable et évite à son entreprise des charges financières lourdes de conséquence. 

Si vous manquez à votre obligation d’assurance décennale ou que vous la falsifiez, vous, professionnel du BTP, risquez des sanctions civiles et pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et une amende de 75 000 €.)

Les dommages couverts

L’assurance décennale couvre les travaux du gros œuvre et du second œuvre des ouvrages réalisés dans le neuf ou en rénovation.

Les travaux d’ordre esthétique, eux, sont couverts par l’assurance biennale. 

On distingue 2 types de dommages : 

  • Ceux qui mettent en péril la solidité des ouvrages et leurs équipements indissociables (charpente, fondations, murs...)
  • Ceux qui affectent l’habitabilité et la destination d’usage des ouvrages (problèmes d’isolation et d’étanchéité)

Le coût de l’assurance décennale

Le prix annuel de votre cotisation à l’assurance décennale représente en moyenne 1% à 5% du chiffre d’affaires de votre entreprise. 

Voici, à titre informatif, les tarifs moyens d’une assurance décennale selon l’activité et l’expérience.

Activité Tarif pour un autoentrepreneur débutant Tarif pour une entreprise expérimentée réalisant un CA de 300 000 €
Électricien 900€ 3000€
Carreleur 900€ 3000€
Fumiste/ramoneur 1000€ 3500€
Étancheur 2000€ 7000€
Charpentier 1200€ 4000€
Maçon 1200€ 4000€
Plaquiste 1000€ 3000€
Menuisier 1000€ 3500€

Pour bénéficier du meilleur tarif, vous pouvez comparer les devis et de vous faire accompagner par un courtier spécialisé dans l’assurance du BTP qui saura répondre à toutes vos questions. 

Les paramètres de calcul de votre assurance décennale

Le montant de votre cotisation est obtenu à partir des informations et des documents justificatifs que vous fournissez et qui servent à évaluer le risque de sinistre que votre entreprise et vous représentez : plus le risque est élevé, plus le montant de la cotisation est important

Les paramètres de calcul qui entrent en jeu sont les suivants : le chiffre d’affaires de votre entreprise, le type d’activité que vous exercez, votre expérience ainsi que vos antécédents d’assurance. Ces paramètres sont spécifiques à chaque professionnel du BTP. 

  • Le chiffre d’affaires de l’entreprise

Un CA élevé correspond à la fois à une activité importante (donc un risque plus fort de sinistre), et à de plus gros chantiers pouvant générer des frais conséquents en cas de dommages. A l’inverse, un CA faible signifie moins de risques de sinistre, et donc une cotisation plus faible. Car plus le chiffre d’affaires est bas, moins le professionnel ne s’expose à d’éventuels dommages au terme de ses travaux (en théorie). Ainsi, les autoentrepreneurs (dont le CA est plafonné) cotisent moins. 

Mais l’augmentation de la cotisation n’est pas proportionnelle à l’augmentation du CA et à partir d’un certain niveau de chiffre d’affaires, le prix de l’assurance décennale est plafonné. 

  • La nature de l’activité

Certains corps de métier génèrent plus de sinistres de nature décennale (gros œuvre, maçonnerie, étanchéité, piscine, photovoltaïque…) que d’autres (second œuvre, peinture, plaquage, électricité…). La cotisation est donc plus élevée pour les activités relevant de gros œuvre que de second œuvre. 

La multiplication des activités au sein d’une même entreprise augmente aussi le coût de la garantie. 

  • L’expérience professionnelle

L’ancienneté de l’entreprise, les qualifications et l’expérience des personnes sont un gage de confiance supplémentaire pour le calcul du risque et donc du tarif. L’assurance décennale est plus élevée pour un débutant que pour un artisan disposant d’une expérience de 10 ans. 

Il n’est d’ailleurs pas toujours aisé de trouver une assurance décennale quand on débute car 3 ans d’expérience sont généralement requis. A l’inverse, des réductions s’appliquent avec l’ancienneté. 

  • Le passif de l’assuré

Comme pour n’importe quel contrat d’assurance, une sinistralité faible ou inexistante dans les années précédant la souscription du contrat permet de réduire le montant de la cotisation. Ce facteur est très important et la réduction peut aller jusqu’au tiers du tarif pratiqué.

Vous bénéficierez ainsi d’un bien meilleur tarif si vous n’avez eu aucun sinistre sur les 4 dernières années consécutives. 

  • Les autres critères d’évaluation

D’autres paramètres peuvent entrer en jeu lors du calcul de votre prime de l’assurance décennale : le secteur géographique dans lequel vous exercez votre activité, le montant de la franchise, le nombre de salariés de votre entreprise, votre recours à la sous-traitance, les garanties complémentaires…

Étant donné le coût que représente l’assurance décennale pour votre entreprise, nous ne saurons trop vous conseiller de mettre en concurrence les offres que vous recevrez des différentes compagnies d’assurances. Les économies que vous pourrez réaliser peuvent être un véritable levier pour votre activité.

Par ailleurs, pensez à déclarer chaque année à votre assurance le montant de votre CA et les différents changements d’activités, de techniques utilisées, ou de structure de votre entreprise : des déclarations inexactes pourraient engendrer une réduction de l’indemnité lors d’un sinistre, ou pire l’absence totale de prise en charge…