Comment assurer un véhicule professionnel ?

23/02/2021
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Que vous ayez besoin d'assurer un ou plusieurs véhicules, l’assurance auto est obligatoire, au moins au tiers. Microentreprise, salarié indépendant, profession libérale, chef d'entreprise, de nombreuses professions dépendent de l'usage d'un véhicule et parce que celui-ci exige souvent des aménagements spécifiques et représente un investissement important, il est essentiel de bien choisir son assurance. 

L’assurance obligatoire de responsabilité civile

Depuis 1958, vous êtes tenus d’assurer votre véhicule terrestre à moteur, au moins au tiers c’est-à-dire avec une couverture de responsabilité civile qui est destinée à dédommager l’ensemble des dommages corporels ou matériels que votre véhicule peut causer aux tiers (passager, piéton, conducteur d’un autre véhicule…) ou à leurs biens. 

Cette assurance permet donc de prendre en charge, en cas d'accident, les conséquences financières pour la ou les victimes. En revanche, elle ne couvre pas les dommages que vous pouvez occasionner, en tant que conducteur, à votre véhicule. Il faudra souscrire à une garantie dommage plus ou moins étendue pour assurer ces dommages ainsi que les dommages corporels subis par le conducteur s’il a un accident seul ou en cas de tiers non identifié. 

Pour tous les véhicules automoteurs

La loi dispose que tout véhicule automoteur destiné à circuler sur le sol et qui peut être actionné par une force mécanique sans être lié à une voie ferrée, ainsi que toute remorque, même non attelée, doit être assuré.

Il faut donc entendre l’obligation d’assurance la plus largement : pour les voitures (même sans permis), les véhicules utilitaires, les camions, les 2 ou 3 roues motos ou scooters même non-homologués, mais aussi les quads, les engins de chantier, les tondeuses autoportées munies d'un siège qui permet au conducteur de manœuvrer l'engin, les remorques, même non attelées et les semi-remorques. 

Il ne faut pas oublier non plus les NVEI (nouveaux véhicules électriques individuels) qui sont motorisés : trottinette électrique, gyropode, hoverboard etc... Ils sont en effet depuis le décret du 25 octobre 2019 soumis à l’obligation d’assurance de responsabilité civile.

Les garanties non-obligatoires… mais souvent indispensables

Les garanties complémentaires, pour un professionnel, s’avèrent souvent particulièrement essentielles.  Et on comprend bien l’importance de vous prémunir des conséquences de la destruction ou de l'indisponibilité d'un véhicule, quand il est un outil indispensable au bon fonctionnement d'une entreprise

Vous pouvez ainsi opter pour des garanties en cas de vol, d'incendie, de vols des marchandises stockées dans le véhicule, de collision sur le ou les véhicules...

C’est à vous d'adapter le contrat en fonction de votre activité, de vos besoins, de l'usage que vous avez de votre ou vos véhicules.

  • Si vos véhicules transportent du matériel professionnel, souscrivez une garantie couvrant les objets transportés
  • Soyez attentif à tous les services proposés qui vous permettront de limiter l’indisponibilité de votre véhicule après un accident : l’expertise à distance, l’accès à un réseau de garages agréés proches de votre entreprise, le prêt d’un véhicule de remplacement…
  • Si vos salariés utilisent ponctuellement leur véhicule pour un déplacement professionnel, vérifiez qu’ils sont bien couverts. Il peut exister un trou de garantie entre l’assurance du salarié qui ne couvre pas le déplacement professionnel et votre assurance professionnelle qui ne couvre pas la voiture de votre salarié… Il est donc, dans ce cas, recommandé de souscrire un contrat mission, proportionnel au nombre de km parcourus annuellement par l'ensemble de vos salariés concernés.
  • En fonction du nombre de véhicules à assurer, vous pourrez opter pour une assurance individuelle pour chacun de vos véhicules, quel que soit l’usage ou le conducteur ou pour une assurance unique pour votre flotte entière, permettant d’assurer en 1 seul contrat tous vos véhicules.

N’oubliez pas que l'utilisation faite d'un véhicule doit être mentionnée dans le contrat d'assurance et qu’à défaut, l'assureur peut déclarer le contrat nul et refuser de vous indemniser. Dans le pire des cas, cela peut même être considéré comme une fausse déclaration à l'assurance, et compliquer votre recherche d'un nouvel assureur.