L'assurance décennale, une obligation dans le BTP
En tant qu'entrepreneur du Bâtiment, vous devez être assuré !
Tous les métiers du BTP sont concernés par l’obligation d’assurance de responsabilité civile décennale.
Si vous ne souscrivez pas à cette assurance, vous ne pouvez pas légalement exercer votre profession.
Que couvre l'assurance décennale ?
Elle couvre les travaux réalisés ayant fait l’objet d’une ouverture de chantier pendant la période de validité de contrat. Elle doit donc être souscrite avant le démarrage des travaux.
Cette garantie couvre pendant 10 ans à compter de la réception les dommages ou vices causés par la réalisation de vos travaux pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination :
- la solidité de l’ouvrage affectée
- le bâtiment rendu inhabitable
- le bâtiment rendu impropre à sa destination
Contactez Asqua BTP pour plus d'informations : 01 40 83 11 83 ou contact@asqua.fr.